DNS BE a élaboré une nouvelle version (4.2) des termes et conditions de domaine
enregistrement de nom sous le domaine. be. La version actuelle des termes et
conditions doivent normalement avoir été présenté à l'acceptation par votre
d'enregistrement au moment de l'enregistrement de votre domaine. be.

Vous trouverez la nouvelle version sur le site suivant:
http://www.legalservicesdns.be/en/2009-409039-MiETYm


La nouvelle version des conditions et des modalités contient un certain nombre de changements importants:

  - Introduction de la notion de "consommateur" et l'adaptation de quelques
    stipulations de cette notion;

  - En ce qui concerne les modes alternatifs de résolution avec Cepina:
    introduction du remboursement total des coûts (1620,00 euros)
    à la plaignante si elle obtient gain de cause;

  - Introduction du principe que les cybersquatteurs devra
    intervenir indirectement pour le total des coûts de l'alternative
    de résolution des litiges (1,620.00 EUR);

  - Introduction de la clause concernant la clause Divisibilité.

La nouvelle version des termes et conditions entreront en vigueur le
15 Février 2009 et à partir de cette date sera applicable à tous. Soyez les domaines
et de leurs détenteurs respectifs.